Arrêté du 17 mai 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 mai 2023.

TexteArrêté du 17 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047572577

Texte parentLEGITEXT000047572554

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 mai 2023 (version du 24 mai 2023)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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