Arrêté du 17 mai 2023 · Article

Annexe III

Article en vigueur depuis le 24 mai 2023.

TexteArrêté du 17 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047572583
Texte parentLEGITEXT000047572554
RéférenceAnnexe III de l'arrêté du 17 mai 2023 (version du 24 mai 2023)Légifrance →

1. ANNEXE III

2. MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES AMBULANCIERS DIPLÔMÉS D'ÉTAT DE STRUCTURE MOBILE D'URGENCE ET DE RÉANIMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

3. Attestation de formation d'adaptation à l'emploi de l'ambulancier diplômé d'Etat de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière :

4. Vu le code de la santé publique notamment les articles, L. 4393-1, D. 4393-1, R. 6123-1 à R. 6123-12 et R. 6123-14 à R. 6123-17 ;

5. Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

6. Vu le décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière ;

7. Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique ;

8. Vu l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'état de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière ;

9. Je soussigné(e)

10. Directeur/directrice du centre d'enseignements de soins d'urgence,

11. Atteste que,

12. Nom :

13. Prénom :

14. Date de naissance : ,

15. Ambulancier(ière) diplômé(e) d'Etat

16. Domicilié(e) à

17. - a suivi la formation prévue à l'article 3 de l'arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers diplômés d'état de structure mobile d'urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière ;

18. - est en capacité d'exercer au sein d'une structure mobile d'urgence et de réanimation.

19. Fait le , à

20. Signature

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