Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047581895
Texte parentLEGITEXT000047581893
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 7) Direction centrale de la sécurité publique », la ligne :
«
2. Directeur zonal de la sécurité publique Sud-Ouest à Bordeaux (33)
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Directeur départemental de la sécurité publique, commissaire central de Marseille (13)
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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