Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047581907
Texte parentLEGITEXT000047581901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 3 décembre 2009 susvisé, les mots : « par spécialité » sont remplacés par les mots : « par spécialités, listées en annexe du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2009 : art. 10
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