Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047585633
Texte parentLEGITEXT000047585619
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE

3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est conditionnée par la réussite aux épreuves périodiques définies par l'autorité technique en charge de la plongée de la force armée ou formation rattachée d'appartenance du militaire.

4. Pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, l'aptitude est en outre subordonnée à une décision d'aptitude opérationnelle prise par le commandement de la brigade.

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