Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.
1. ANNEXE 3
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE
3. L'attribution de la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est conditionnée par la réussite aux épreuves périodiques sanctionnées par la délivrance de la licence opérationnelle.
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