Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047585692

Texte parentLEGITEXT000047585683

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le nombre maximal de militaires constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques des forces de surface, prévu au 2° du I de l'annexe 1 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est fixé à 116.

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