Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047585687
Texte parentLEGITEXT000047585683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire, prévu à l'annexe 4 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :


Forces armées et formations rattachées

Nombre maximal d'emplois

Armée de terre

189

Marine nationale

84

Armée de l'air et de l'espace

66

Direction générale de l'armement

5

Total

344

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