Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →
1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire, prévu à l'annexe 9 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :
Catégorie
Armée
Nombre maximal d'emplois
Propulsion nucléaire
Marine nationale
394
Armements nucléaires
Marine nationale
84
Armée de l'air et de l'espace
194
Total
672
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2024 (NOR : ARMH2427401A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2024.
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