Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs, prévu à l'annexe 12 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé, est réparti conformément au tableau suivant :
Niveau élémentaire
Niveau qualifié
Niveau expert
Armée de terre
295
320
1 390
Marine nationale
1 135
1 070
980
Armée de l'air et de l'espace
3 540
4 090
3 160
Total
4 970
5 480
5 530
2. Le nombre maximal d'emplois des niveaux élémentaire et qualifié peut être augmenté du nombre d'emplois de niveau qualifié et expert non attribués.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 10 août 2023 (NOR : ARMH2322468A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.
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