Décret n°2023-390 du 23 mai 2023 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-390 du 23 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047585713
Texte parentLEGITEXT000047585698
Référencearticle 3 du décret n°2023-390 du 23 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour l'application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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