Décret n°2023-391 du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.

TexteDécret n°2023-391 du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047586070
Texte parentLEGITEXT000047586068
Référencearticle 1 du décret n°2023-391 du 24 mai 2023 (version du 26 mai 2023)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Marne Ardennes, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est. Son siège est situé à Châlons-en-Champagne.

2. Sa circonscription est constituée des départements de la Marne et des Ardennes.

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