Décret n°2023-391 du 24 mai 2023 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-391 du 24 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047586076

Texte parentLEGITEXT000047586068

Référencearticle 4 du décret n°2023-391 du 24 mai 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 :

2. 1. Ledécret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes ;

3. 2. Le décret n° 2016-165 du 18 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne en Champagne.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°97-840 du 11 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Décret n°2016-165 du 18 février 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

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