Décret n°2023-396 du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteDécret n°2023-396 du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047586284
Texte parentLEGITEXT000047586281
Référencearticle 1 du décret n°2023-396 du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Une prime de compétences spécifiques peut être allouée aux militaires qui détiennent une ou plusieurs des compétences indispensables à l'acquisition et à la conservation de la supériorité opérationnelle des forces armées visées ci-après :

2. 1° Compétence spécifique des forces de surface ;

3. 2° Compétence spécifique des forces sous-marines ;

4. 3° Compétence spécifique de plongeur militaire ;

5. 4° Compétence spécifique de dépiégeage militaire ;

6. 5° Compétence spécifique de haute montagne ;

7. 6° Compétence spécifique de combattant terrestre ;

8. 7° Compétence spécifique de combattant parachutiste ;

9. 8° Compétence spécifique de combattant parachutiste spécialisé ;

10. 9° Compétence spécifique de mise en œuvre du nucléaire ;

11. 10° Compétence spécifique de navigation aérienne ;

12. 11° Compétence spécifique de sécurité aérienne ;

13. 12° Compétence spécifique de maintenance des aéronefs ;

14. 13° Compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne ;

15. 14° Compétence spécifique d'appontage de nuit.

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