1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 4 mai 1988
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. - Arrêté du 13 avril 1990
5. Art. 1, Art. 2, Art. 4
6. - Arrêté du 21 février 1997
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
8. - Arrêté du 24 avril 2002
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3
10. - Arrêté du 25 juin 2009
11. Art. 1, Art. 3
12. - Arrêté du 22 février 2019
13. Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
14. - Arrêté du 27 mars 2019
15. Art. 1, Art. 2, Art. 3
16. - l'arrêté du 8 décembre 1986 relatif aux postes à compétence sous-marine ;
17. - l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;