Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047587254
Texte parentLEGITEXT000047587224
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE PLONGEUR MILITAIRE

3. La prime de compétences spécifiques de plongeur militaire est attribuée aux plongeurs effectuant des travaux de scaphandre ou en air comprimé, aux plongeurs d'armes de la marine nationale et aux nageurs de combat de l'armée de terre selon les taux mensuels suivants :


PERSONNEL

TAUX

Plongeur hyperbariste et subaquatique en unité de 4e niveau

200 €

Plongeur hyperbariste et subaquatique en unité de 1er, 2e ou 3e niveau

280 €

Plongeur d'appui en unité de 1er, 2e, 3e ou 4e niveau

280 €

Plongeur d'armes en unité de 3e ou 4e niveau

280 €

Plongeur d'armes en unité de 2e niveau

775 €

Plongeur d'armes en unité de 1er niveau

900 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047587254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.