RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 4
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE DÉPIÉGEAGE MILITAIRE
3. La prime de compétences spécifiques de dépiégeage militaire est attribuée aux artificiers militaires effectuant des travaux de dépiégeage d'engins et d'installations.
4. Elle donne lieu à l'attribution du taux mensuel de 175 €.
5. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de dépiégeage est fixé par le ministre de la défense.
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