1. ANNEXE 9
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU NUCLÉAIRE
3. I. - La prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est attribuée :
4. - au titre de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de telles installations, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien ;
5. - au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, au personnel chargé soit de l'élaboration et du contrôle des règles de maintenance, d'exploitation et de sécurité de tels armements, soit de leur conduite ou de leur entretien, soit de la formation d'adaptation à leur conduite ou à leur entretien.
6. Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Militaire du rang | 350 € |
Sergent ou second maître et sergent-chef ou maître | 400 € |
Adjudant ou premier maître à lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe | 475 € |
Capitaine ou lieutenant de vaisseau et grades supérieurs | 625 € |
7. II. - Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire est fixé par le ministre de la défense.