RéférenceAnnexe 12 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 12
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE MAINTENANCE DES AÉRONEFS
3. La prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est attribuée aux mécaniciens non navigants :
4. - soit chargés de certifier la remise en service des aéronefs et des équipements ;
5. - soit directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutant effectivement les travaux correspondants.
6. Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :
PERSONNEL
TAUX
Mécanicien aéronautique « élémentaire »
130 €
Mécanicien aéronautique « qualifié »
150 €
Mécanicien aéronautique « expert »
230 €
7. Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de maintenance des aéronefs est fixé par le ministre de la défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.