Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 13

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047587274

Texte parentLEGITEXT000047587224

RéférenceAnnexe 13 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 13

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITÉ AÉRIENNE

3. La prime de compétences spécifiques d'électronicien de sécurité aérienne est attribuée aux militaires agents électroniciens de la sécurité de la circulation aérienne au sens du règlement d'exécution (UE) n° 2017/373 de la commission du 1er mars 2017 modifié, chargés de la maintenance des radars sol, des radios aéronautiques et des systèmes de guerre électronique et des infrastructures électriques aéronautiques ainsi que ceux chargés de la mise en œuvre des systèmes de télécommunications assurant la liaison de données entre ces moyens aéronautiques sol.

4. Elle est attribuée selon les taux mensuels suivants :

PERSONNEL	TAUX
Electronicien de sécurité aérienne « élémentaire »	130 €
Electronicien de sécurité aérienne « qualifié »	150 €
Electronicien de sécurité aérienne « expert »	230 €

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