Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Annexe 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047587276
Texte parentLEGITEXT000047587224
RéférenceAnnexe 14 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 14

2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE D'APPONTAGE DE NUIT

3. La prime de compétences spécifiques d'appontage de nuit est attribuée au personnel chargé d'effectuer des appontages de nuit sur un bâtiment de la marine nationale ou un bâtiment d'Etat français ou étranger.

4. Elle donne lieu à l'attribution des taux mensuels suivants :


PERSONNEL

TAUX

Pilote d'avion

400 €

Pilote d'hélicoptère et membres d'équipage d'un avion ou d'un hélicoptère

200 €

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