1. ANNEXE 11
2. COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE
3. La prime de compétences spécifiques de sécurité aérienne est attribuée selon les taux mensuels suivants :
4. 1° Aux contrôleurs d'opérations et de sécurité aériennes assumant une responsabilité directe dans la conduite des aéronefs ;
5. 2° Au personnel détenant un titre de qualification d'opérateur de drone assumant une responsabilité directe dans la conduite de drones de caractéristiques suivantes :
6. - d'un rayon d'action supérieur ou égal à 200 kilomètres ;
7. - pouvant évoluer à une altitude de 18 000 pieds.
PERSONNEL | TAUX |
|---|---|
Acteur de la sécurité aérienne " élémentaire " | 420 € |
Acteur de la sécurité aérienne " confirmé " | 525 € |
Acteur de la sécurité aérienne " expert " | 635 € |
Acteur de la sécurité aérienne " hautement qualifié " | 740 € |
Nota : Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 11 juillet 2023 (NOR : ARMH2318364A), les dispositions suivantes entrent en vigueur le 1er octobre 2023.