Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

TexteArrêté du 24 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047587754

Texte parentLEGITEXT000047587749

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →

1. Les officiers affectés à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris relèvent du régime défini par l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.

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