Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er octobre 2023)Légifrance →
1. Les balises 1, 2, 3 et 4 de la prime de parcours professionnels sont attribuées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dans les mêmes conditions que celles définies au chapitre II de l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé.
2. Le nombre maximal de balises 3 et 4 de la prime de parcours professionnels est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.
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