Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047587764
Texte parentLEGITEXT000047587749
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 2 septembre 2004 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
-l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 2 septembre 2004 : art. 1, art. 2
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