Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés :
Officiers généraux
et supérieurs
Officiers
subalternes
Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres
Autres militaires non-officiers
Taux de base
3 290,87 €
2 676,40 €
1 290,01 €
1 134,53 €
Taux particulier n° 1
1 665,85 €
1 540,43 €
790,53 €
685,36 €
Taux particulier n° 2
1 404,84 €
1 476,95 €
797,40 €
693,46 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332474A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.