Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000048562861
Texte parentLEGITEXT000047588037
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les taux annuels de l'indemnité d'état militaire prévus à l'article 3 du décret du 13 octobre 1959 susvisé sont ainsi fixés :


Officiers généraux

et supérieurs

Officiers

subalternes

Aspirants, majors, adjudants-chefs et maîtres principaux, adjudants et premiers maîtres

Autres militaires non-officiers

Taux de base

3 290,87 €

2 676,40 €

1 290,01 €

1 134,53 €

Taux particulier n° 1

1 665,85 €

1 540,43 €

790,53 €

685,36 €

Taux particulier n° 2

1 404,84 €

1 476,95 €

797,40 €

693,46 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2023 (NOR : ARMH2332474A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048562861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.