Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047588046
Texte parentLEGITEXT000047588037
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires ;
3. 2° L'arrêté du 14 octobre 2022 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Art. Annexe II
Arrêté du 14 octobre 2022 : art. 1, art. 3, art. 4
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