Arrêté du 17 mai 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mai 2023.

TexteArrêté du 17 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047588295

Texte parentLEGITEXT000047588283

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 mai 2023 (version du 26 mai 2023)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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