Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article Annexe 14

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2023

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000049864832

Texte parentLEGITEXT000047589854

Référencearticle Annexe 14 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 14

2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'APPONTAGE DE NUIT

3. 1° Bâtiments porte-aéronefs cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense.

4. 2° Autres unités de la marine nationale :

5. - flottilles 4F, 11F, 12F, 17F, 31F, 32F, 33F, 34F, 35F et 36F et leurs détachements ;

6. - centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA/ 10S) et ses détachements ;

7. - centre d'expertise d'hélicoptères (CENTEX HELICO) ;

8. - centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) ;

9. - bases d'aéronautique navale (BAN) de Hyères et de Lanvéoc (service formation) ;

10. - détachement du centre d'entraînement et de formation de l'aéronautique navale Lanvéoc ;

11. - escadron d'hélicoptères 1/67 " Pyrénées ".

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