1. ANNEXE 2
2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DES FORCES SOUS-MARINES
3. I. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé :
4. 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la défense ;
5. 2° Sous-marins militaires étrangers désignés par le commandement à bord desquels le personnel est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions.
6. II. - Au titre du 1° du II et du 1° et 2° du III de la même annexe, les postes désignés sur proposition de la direction ou du service gestionnaire concerné au sein des organismes suivants :
7. - état-major des forces sous-marines ;
8. - états-majors et services des escadrilles ;
9. - emplois spécifiquement sous-marins des autres états-majors, directions, centres et services ;
10. - service instruction des écoles spécifiquement sous-marines ;
11. - emplois spécifiquement sous-marins des autres écoles ;
12. - commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;
13. - centre d'expertise des programmes navals.
14. III. - Au titre du 2° du II et du 3° du III de la même annexe : postes dans lesquels est affecté le personnel placé en aération ou en instruction par décision de la direction ou service gestionnaire concerné.