Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article Annexe 5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054403509
Texte parentLEGITEXT000047589854
Référencearticle Annexe 5 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE HAUTE MONTAGNE

3. I. - Unités de montagne :

4. - état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

5. - 7e bataillon de chasseurs alpins ;

6. - 13e bataillon de chasseurs alpins ;

7. - 27e bataillon de chasseurs alpins ;

8. - 2e régiment étranger de génie ;

9. - 4e régiment de chasseurs ;

10. - 93e régiment d'artillerie de montagne ;

11. - école militaire de haute montagne ;

12. - école militaire de haute montagne - Groupe militaire de haute montagne ;

13. - 511e régiment du train ;

14. - 7e régiment du matériel.

15. II. - Postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne au sein des unités suivantes :

16. 1° Unités de l'armée de terre :

17. - régiment médical ;

18. - 1er régiment de choc ;

19. - 13e régiment de dragons parachutistes ;

20. - 1er régiment parachutiste d'infanterie de marine ;

21. - 2e régiment étranger de parachutistes.

22. 2° Unités du service de santé des armées :

23. - 67e antenne médicale ;

24. - 70e antenne médicale ;

25. - 141e antenne médicale ;

26. - 76e antenne médicale ;

27. - 66e antenne médicale ;

28. - 149e antenne médicale.

29. 3° Unités du service du commissariat des armées :

30. - groupement de soutien commissariat Grenoble ;

31. - groupement de soutien commissariat Gap ;

32. - groupement de soutien commissariat Saint-Christol.

33. 4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace :

34. - centres de montagne et d'aguerrissement.

35. III. - Autres postes désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de haute montagne.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2026 (NOR : ARMH2618151A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

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