Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054403506
Texte parentLEGITEXT000047589854
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT TERRESTRE

3. - 152e régiment d'infanterie ;

4. - 1er régiment de tirailleurs ;

5. - 19e régiment du génie ;

6. - 35e régiment d'infanterie ;

7. - 1er régiment de chasseurs ;

8. - 3e régiment du génie ;

9. - 7e bataillon de chasseurs alpins ;

10. - 13e bataillon de chasseurs alpins ;

11. - 27e bataillon de chasseurs alpins ;

12. - 93e régiment d'artillerie de montagne ;

13. - 1er régiment d'infanterie ;

14. - 68e régiment d'artillerie d'Afrique ;

15. - 1er régiment d'infanterie de marine ;

16. - 2e régiment d'infanterie de marine ;

17. - 3e régiment d'infanterie de marine ;

18. - 6e régiment du génie ;

19. - 11e régiment d'artillerie de marine ;

20. - régiment d'infanterie - chars de marine ;

21. - 1er régiment d'artillerie ;

22. - 3e régiment de hussards ;

23. - bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande ;

24. - état-major de la brigade franco-allemande ;

25. - 4e régiment de chasseurs ;

26. - 126e régiment d'infanterie ;

27. - 132e régiment d'infanterie cynotechnique ;

28. - école militaire de haute montagne ;

29. - 2e régiment étranger de génie ;

30. - état-major de la 7e brigade blindée ;

31. - état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine ;

32. - état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne ;

33. - 5e régiment de dragons ;

34. - état-major de la 1re division ;

35. - 12e régiment de cuirassiers ;

36. - 40e régiment d'artillerie ;

37. - régiment de marche du Tchad ;

38. - 16e bataillon de chasseurs à pied ;

39. - 501e régiment de chars de combat ;

40. - 92e régiment d'infanterie ;

41. - 1er régiment étranger de cavalerie ;

42. - 1er régiment de spahis ;

43. - 2e régiment étranger d'infanterie ;

44. - 1er régiment étranger de génie ;

45. - 21e régiment d'infanterie de marine ;

46. - 1er régiment de hussards parachutistes ;

47. - 2e régiment étranger de parachutistes ;

48. - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

49. - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

50. - 17e régiment du génie parachutiste ;

51. - 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

52. - 1er régiment du train parachutiste ;

53. - 54e régiment d'artillerie ;

54. - 31e régiment du génie ;

55. - 3e régiment d'artillerie de marine ;

56. - 2e régiment de dragons ;

57. - état-major de la 2e brigade blindée ;

58. - état-major de la 6e brigade légère blindée ;

59. - état-major de la 11e brigade parachutiste ;

60. - 11 e régiment parachutiste d'instruction et d'entrainement ;

61. - 1er régiment de chasseurs parachutistes ;

62. - 13e régiment du génie ;

63. - 13e demi-brigade de la légion étrangère ;

64. - état-major de la 3e division ;

65. - 5e régiment interarmes d'outre-mer ;

66. - 3e régiment étranger d'infanterie ;

67. - 4e régiment étranger ;

68. - 9e régiment d'infanterie de marine ;

69. - 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

70. - 5e régiment étranger ;

71. - régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie ;

72. - 33e régiment d'infanterie de marine ;

73. - régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie française ;

74. - 5e régiment de cuirassiers - Emirats arabes unis ;

75. - 516e régiment du train ;

76. - 511e régiment du train ;

77. - 121e régiment du train ;

78. - 515e régiment du train ;

79. - 503e régiment du train ;

80. - régiment médical ;

81. - 14e régiment d'infanterie et de logistique parachutiste ;

82. - 519e régiment du train ;

83. - 2e régiment du matériel ;

84. - 3e régiment du matériel ;

85. - 4e régiment du matériel ;

86. - 6e régiment du matériel ;

87. - 7e régiment du matériel ;

88. - 8e régiment du matériel ;

89. - 40e régiment de transmissions ;

90. - 28e régiment de transmissions ;

91. - 53e régiment de transmissions ;

92. - 48e régiment de transmissions ;

93. - 41e régiment de transmissions ;

94. - 18 e régiment d'instruction des transmissions ;

95. - 28e régiment d'artillerie géographique ;

96. - 44e régiment de transmissions ;

97. - 54e régiment de transmissions ;

98. - 2e régiment de hussards ;

99. - 785e compagnie de guerre électronique ;

100. - 61e régiment d'artillerie ;

101. - 51e régiment d'infanterie

102. - 1er bataillon de chasseurs à pied ;

103. - 1er régiment de choc ;

104. - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ;

105. - 94e régiment d'infanterie ;

106. - centre du renseignement Terre ;

107. - centre interarmées des actions sur l'environnement ;

108. - état-major de la 4e brigade d'aérocombat ;

109. - 1er régiment d'hélicoptères de combat ;

110. - 5e régiment d'hélicoptères de combat ;

111. - 3e régiment d'hélicoptères de combat ;

112. - 9e régiment de soutien aéromobile ;

113. - les postes n'ouvrant pas droit à la prime de compétences spécifiques de parachutiste spécialisé au sein du 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

114. - Centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement (CECPC) ;

115. - état-major de la brigade d'appui numérique et cyber ;

116. - état-major de la brigade de renseignement et du cyber-électronique ;

117. - état-major de la 19e brigade d'artillerie ;

118. - état-major de la brigade du génie ;

119. - état-major de la brigade logistique ;

120. - état-major de la brigade de maintenance ;

121. - régiment de cyberdéfense ;

122. - 24 e régiment d'infanterie ;

123. - commandement de la force et des opérations terrestres ;

124. - 1 er corps d'armée ;

125. - détachement national français du corps européen ;

126. - commandement de l'appui terrestre numérique et cyber ;

127. - commandement des actions dans la profondeur et du renseignement ;

128. - établissement géographique interarmées ;

129. - commandement de l'appui et de la logistique de théâtre ;

130. - commandement des actions spéciales terre ;

131. - commandement de l'entrainement au combat interarmes ;

132. - école des troupes aéroportées ;

133. - école des drones ;

134. - 25 e régiment du génie de l'air ;

135. - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Réunion ;

136. - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Polynésie ;

137. - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Nouvelle-Calédonie ;

138. - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Guyane ;

139. - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Djibouti ;

140. - autorité de maintenance des matériels terrestres en outre-mer et à l'étranger - Martinique ;

141. - 17 e régiment d'artillerie ;

142. - camp de La Courtine.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2026 (NOR : ARMH2618151A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

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