Arrêté du 24 mai 2023 · Article

Article Annexe 7

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

TexteArrêté du 24 mai 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054403503
Texte parentLEGITEXT000047589854
Référencearticle Annexe 7 de l'arrêté du 24 mai 2023 (version du 10 juillet 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 7

2. UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES DE COMBATTANT PARACHUTISTE

3. 1° Unités de l'armée de terre :

4. - état-major de la 11e brigade parachutiste ;

5. - 1er régiment de chasseurs parachutistes ;

6. - 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

7. - 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

8. - 2e régiment étranger de parachutistes ;

9. - 1er régiment de hussards parachutistes ;

10. - 35e régiment d'artillerie parachutiste ;

11. - 17e régiment de génie parachutiste ;

12. - 1er régiment du train parachutiste ;

13. - 11 e régiment parachutiste d'instruction et d'entrainement ;

14. - état-major du commandement des actions spéciales terre ;

15. - 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

16. - 13e régiment de dragons parachutistes ;

17. - 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

18. - 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

19. - centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

20. - centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes ;

21. - centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

22. - centre parachutiste d'instruction spécialisé ;

23. - 14e régiment d'infanterie et de logistique parachutiste ;

24. - 3e régiment du matériel ;

25. - section technique de l'armée de terre - groupement troupes aéroportées ;

26. - régiment médical ;

27. - 6e régiment du génie ;

28. - 13e régiment du génie ;

29. - 19e régiment du génie ;

30. - 3e régiment du génie ;

31. - 31e régiment du génie ;

32. - 1er régiment étranger de génie ;

33. - 2e régiment étranger de génie ;

34. - 2e régiment de hussards ;

35. 2° Postes désignés sur proposition du directeur des ressources humaines de l'armée de terre exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique de combattant parachutiste.

36. 3° Unités et postes ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de parachutiste spécialisé mentionnés à l'annexe 8 au présent arrêté.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2026 (NOR : ARMH2618151A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2026.

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