Arrêté du 9 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 avril 2002.

TexteArrêté du 9 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019597278

Texte parentLEGITEXT000047590510

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2002 (version du 18 avril 2002)Légifrance →

1. Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 10,48 €.

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