1. Le nombre d'artificiers militaires susceptibles de percevoir l'indemnité prévue à l'article 2 bis du décret du 2 mai 1988 susvisé ne pourra excéder trois cent quarante-quatre.
Arrêté du 9 avril 2002 · Article
Article 3 bis
Article abrogé, en vigueur du 2 novembre 2017 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000035940638
Texte parentLEGITEXT000047590510
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