Arrêté du 9 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 18 avril 2002.

TexteArrêté du 9 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019597276

Texte parentLEGITEXT000047590510

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 avril 2002 (version du 18 avril 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 août 2001 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.

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