Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047593878
Texte parentLEGITEXT000047593874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I bis de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, est ajouté un j ainsi rédigé :
2. « j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2023 portant création d'une expérimentation d'évolution de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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