Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale.
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction.
10. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur).
13. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin semaine. 1 astreinte de jour férié isolé.
14. Secrétariat général
15. Secrétariat interrégional Grand-Paris-Subdivision Paris 15 (Farman) de la division logistique
16. Astreinte technique.
17. 1 astreinte de semaine.
18. Secrétariat interrégional Nord
19. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
20. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
21. Secrétariat interrégional Nord
22. Astreinte technique.
23. 1 astreinte de semaine.
24. Direction du numérique
25. Astreinte opérationnelle et technique.
26. 5 astreintes de semaine.
27. Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
28. Astreinte de maintenance.
29. 2 astreintes de semaine.
30. Astreinte de suivi de travaux.
31. 5 astreintes de semaine. 3 astreintes de fin de semaine et de jour férié.
32. Astreinte d'exploitation viabilité hivernale.
33. 2 astreintes de semaine (entre le 15/11 et le 31/03).
34. École Nationale de l'Aviation Civile
35. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Toulouse)
36. Astreinte opérationnelle et technique.
37. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
38. Centre de Melun
39. Astreinte opérationnelle et technique.
40. 2 astreintes de semaine.
41. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
42. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
43. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.
44. Direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
45. SDRH
46. Astreinte de continuité opérationnelle
47. 1 astreinte de semaine. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
48. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
49. Echelon central
50. Astreinte opérationnelle.
51. 1 astreinte de semaine.
52. Echelon central (CDM)
53. Astreinte opérationnelle
54. 1 astreinte de semaine
55. CESNAC
56. Astreinte opérationnelle et technique.
57. 1 astreinte de semaine.
58. CRNA Est
59. Astreinte opérationnelle.
60. 1 astreinte de semaine.
61. Astreinte technique.
62. 1 astreinte de semaine.
63. Astreinte technique (radar).
64. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
65. CRNA Sud-Est
66. Astreinte opérationnelle.
67. 1 astreinte de semaine.
68. Astreinte technique.
69. 1 astreinte de semaine.
70. Astreinte technique (antennes avancées).
71. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
72. Astreinte technique de centrale énergie.
73. 1 astreinte de semaine.
74. CRNA Sud-Ouest
75. Astreinte opérationnelle.
76. 1 astreinte de semaine.
77. Astreinte technique.
78. 1 astreinte de semaine.
79. Astreinte technique de centrale énergie.
80. 1 astreinte de semaine.
81. Astreinte technique (radar).
82. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
83. CRNA Ouest
84. Astreinte opérationnelle.
85. 1 astreinte de semaine.
86. Astreinte technique.
87. 1 astreinte de semaine.
88. Astreinte technique de centrale énergie.
89. 1 astreinte de semaine.
90. SNA Région parisienne
91. CRNA Nord
92. Astreinte opérationnelle.
93. 1 astreinte de semaine.
94. Astreinte technique.
95. 1 astreinte de semaine.
96. Astreinte technique (radar).
97. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
98. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
99. Astreinte opérationnelle.
100. 1 astreinte de semaine.
101. Paris-Charles-de-Gaulle
102. Astreinte opérationnelle et technique.
103. 2 astreintes de semaine.
104. Organisme d'Orly
105. Astreinte opérationnelle et technique.
106. 2 astreintes de semaine.
107. Organisme d'Orly
108. Astreinte technique (antennes avancées, Melun)
109. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
110. Organisme d'Orly
111. Astreinte opérationnelle (aviation générale).
112. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
113. SNA Nord
114. Siège
115. Astreinte opérationnelle.
116. 1 astreinte de semaine.
117. Siège
118. Astreinte technique.
119. 1 astreinte de fin de semaine.
120. Siège
121. Astreinte technique de centrale énergie.
122. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
123. Aérodrome de Beauvais
124. Astreinte technique.
125. 1 astreinte de fin de semaine entre le 1er mai et le 31 octobre.
126. SNA Nord-Est
127. Siège
128. Astreinte opérationnelle.
129. 1 astreinte de semaine.
130. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
131. Astreinte opérationnelle.
132. 1 astreinte de semaine.
133. SNA Ouest
134. Siège
135. Astreinte opérationnelle.
136. 1 astreinte de semaine.
137. SNA Centre-Est
138. Siège
139. Astreinte opérationnelle.
140. 1 astreinte de semaine.
141. Aérodrome de Clermont-Ferrand
142. Astreinte opérationnelle.
143. 1 astreinte de semaine.
144. SNA Sud-Est
145. Siège
146. Astreinte opérationnelle.
147. 1 astreinte de semaine.
148. Ajaccio
149. Astreinte opérationnelle.
150. 1 astreinte de semaine.
151. Bastia
152. Astreinte opérationnelle.
153. 1 astreinte de semaine.
154. Astreinte technique (Bastia, Calvi, antennes avancées)
155. 1 astreinte de semaine dans la limite de 12 semaines par an entre le 15 juin et le 15 septembre.
156. SNA Sud
157. Siège
158. Astreinte opérationnelle.
159. 1 astreinte de semaine.
160. SNA Sud-Ouest
161. Siège
162. Astreinte opérationnelle.
163. 1 astreinte de semaine.
164. Siège
165. Astreinte technique pour la centrale énergie.
166. 2 astreintes de semaine.
167. SNA Sud-Sud-Est
168. Siège
169. Astreinte opérationnelle.
170. 1 astreinte de semaine.
171. Montpellier-Méditerranée
172. Astreinte opérationnelle.
173. 1 astreinte de semaine.
174. SNA Antilles-Guyane
175. Siège
176. Astreinte opérationnelle.
177. 1 astreinte de semaine.
178. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
179. Astreinte opérationnelle.
180. 1 astreinte de semaine.
181. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
182. Astreinte opérationnelle.
183. 1 astreinte de semaine.
184. Astreinte technique.
185. 1 astreinte de semaine.
186. SNA océan Indien
187. Siège
188. Astreinte opérationnelle.
189. 1 astreinte de semaine.
190. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
191. Siège
192. Astreinte technique de maintenance.
193. 1 astreinte de semaine.
194. Astreinte technique de centrale énergie.
195. 1 astreinte de semaine.
196. Direction de la sécurité de l'aviation civile
197. DSAC Nord
198. DSAC
199. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
200. 2 astreintes de semaine.
201. DSAC
202. Astreinte de direction.
203. 1 astreinte de semaine.
204. Région Hauts-de-France (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
205. Astreinte enquêtes-accidents.
206. 1 astreinte de semaine.
207. Région Hauts-de-France (Beauvais),
208. Astreinte enquêtes-accidents.
209. 1 astreinte de semaine.
210. Région Ile-de-France
211. Astreinte enquêtes-accidents.
212. 1 astreinte de semaine.
213. DSAC Sud-Ouest
214. DSAC
215. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
216. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
217. DSAC (Bordeaux)
218. Astreinte de direction
219. 1 astreinte de semaine.
220. Région Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux)
221. Astreinte enquêtes-accidents.
222. 1 astreinte de semaine.
223. Région Nouvelle-Aquitaine (Pau)
224. Astreinte enquêtes-accidents.
225. 1 astreinte de semaine.
226. Région Nouvelle-Aquitaine (Poitiers)
227. Astreinte enquêtes-accidents.
228. 1 astreinte de semaine.
229. DSAC Sud
230. DSAC
231. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
232. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
233. DSAC
234. Astreinte enquêtes-accidents.
235. 1 astreinte de semaine.
236. DSAC (Toulouse)
237. Astreinte de direction.
238. 1 astreinte de semaine.
239. Région Occitanie (Toulouse)
240. Astreinte enquêtes-accidents.
241. 1 astreinte de semaine.
242. Région Occitanie (Montpellier-Méditerranée)
243. Astreinte enquêtes-accidents.
244. 1 astreinte de semaine.
245. DSAC Ouest
246. DSAC
247. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
248. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
249. DSAC (Brest et Rennes)
250. Astreinte de direction.
251. 1 astreinte de semaine.
252. Région Bretagne (Brest)
253. Astreinte enquêtes-accidents.
254. 1 astreinte de semaine.
255. Région Pays de la Loire (Nantes)
256. Astreinte enquêtes-accidents.
257. 1 astreinte de semaine.
258. Région Centre-Val de Loire (Tours)
259. Astreinte enquêtes-accidents.
260. 1 astreinte de semaine.
261. Région Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
262. Astreinte enquêtes-accidents.
263. 1 astreinte de semaine.
264. DSAC Nord-Est
265. DSAC
266. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
267. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
268. DSAC (Strasbourg)
269. Astreinte de direction.
270. 1 astreinte de semaine.
271. Région Bourgogne-Franche-Comté (Dijon)
272. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne-Franche-Comté)
273. 1 astreinte de semaine.
274. Région Grand Est (Strasbourg)
275. Astreinte enquêtes-accidents.
276. 1 astreinte de semaine.
277. Région Grand Est (Metz-Nancy-Lorraine)
278. Astreinte enquêtes-accidents.
279. 1 astreinte de semaine.
280. DSAC Centre-Est
281. DSAC
282. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
283. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
284. DSAC (Lyon)
285. Astreinte de direction.
286. 1 astreinte de semaine.
287. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon)
288. Astreinte enquêtes-accidents.
289. 1 astreinte de semaine.
290. Région Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand)
291. Astreinte enquêtes-accidents.
292. 1 astreinte de semaine.
293. DSAC Sud-Est
294. DSAC
295. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
296. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
297. DSAC (Aix-en-Provence)
298. Astreinte de direction.
299. 1 astreinte de semaine.
300. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille-Provence)
301. Astreinte enquêtes-accidents.
302. 1 astreinte de semaine.
303. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Nice-Côte d'Azur)
304. Astreinte enquêtes-accidents.
305. 1 astreinte de semaine.
306. Collectivité territoriale Corse (Corse)
307. Astreinte enquêtes-accidents.
308. 1 astreinte de semaine.
309. DSAC Antilles-Guyane
310. DSAC
311. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
312. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
313. DSAC (Fort-de-France)
314. Astreinte de direction.
315. 1 astreinte de semaine.
316. Martinique (Fort-de-France)
317. Astreinte enquêtes-accidents.
318. 1 astreinte de semaine.
319. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
320. Astreinte enquêtes-accidents.
321. 1 astreinte de semaine.
322. Guyane (Cayenne)
323. Astreinte enquêtes-accidents.
324. 1 astreinte de semaine.
325. DSAC océan Indien
326. DSAC
327. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
328. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
329. DSAC (Saint-Denis)
330. Astreinte de direction.
331. 1 astreinte de semaine.
332. DSAC (Saint-Denis)
333. Astreinte enquêtes-accidents.
334. 1 astreinte de semaine.
335. DSAC et SNA océan Indien
336. Dzaoudzi-Pamandzi
337. Astreinte opérationnelle.
338. 1 astreinte de semaine.
339. SEAC Polynésie française
340. SEAC
341. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
342. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
343. Tahiti-Faaa
344. Astreinte de direction (SEAC).
345. 1 astreinte de semaine.
346. Tahiti-Faaa
347. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
348. 1 astreinte de semaine.
349. Tahiti-Faaa
350. Astreinte technique de maintenance.
351. 1 astreinte de semaine.
352. Tahiti-Faaa
353. Astreinte opérationnelle.
354. 1 astreinte de semaine.
355. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
356. Service mixte « DAC/ NC »
357. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
358. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
359. Nouméa
360. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »).
361. 1 astreinte de semaine.
362. Nouméa
363. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
364. 1 astreinte de semaine.
365. Nouméa
366. Astreinte opérationnelle.
367. 1 astreinte de semaine.
368. Nouméa
369. Astreinte technique de centrale énergie
370. 1 astreinte de semaine.
371. Nouméa-La Tontouta
372. Astreinte technique de maintenance.
373. 1 astreinte de semaine.
374. SEAC des îles Wallis-et-Futuna
375. SEAC
376. Astreinte de direction.
377. 1 astreinte de semaine.
378. SEAC
379. Astreinte opérationnelle.
380. 3 astreintes de semaine.
381. SEAC
382. Astreinte technique de maintenance.
383. 1 astreinte de semaine.
384. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe