1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace organisée par la société SIAE (salon international de l'aéronautique et de l'espace), du 19 au 25 juin 2023, dans les départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d'Oise (95), est désignée grand événement.
Décret n°2023-402 du 25 mai 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 2023.
TexteDécret n°2023-402 du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047594224
Texte parentLEGITEXT000047594213
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