1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement « L'Armada 2023 » organisée par l'association « L'Armada de la Liberté » du 8 au 18 juin 2023 sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76).
Décret n°2023-403 du 25 mai 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 mai 2023.
TexteDécret n°2023-403 du 25 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047594230
Texte parentLEGITEXT000047594225
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