Décret n°2023-408 du 26 mai 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mai 2023.

TexteDécret n°2023-408 du 26 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000047599189

Texte parentLEGITEXT000047599175

Référencearticle 5 du décret n°2023-408 du 26 mai 2023 (version du 28 mai 2023)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 28 février 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.