Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « circulant sans personne » sont remplacés par les mots : « sans équipage » ; 2° Après l'article 1er, sont insérés les articles 1-1 et 1-2 ainsi rédigés :
2. « Art. 1-1.-Lorsque l'aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5,16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, le contenu de la notice d'information prévue dans les parties susvisées est réputé conforme à l'annexe au présent arrêté.
3. « Art. 1-2.-La notice d'information prévue par les parties 1 à 5,16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1 est rédigée en langue française. » ;
4. 3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 2.-Sans préjudice de l'obligation de notice d'information prévue par le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 mentionné à l'article 1-1, une notice d'information conforme aux dispositions du présent arrêté tel qu'applicable au 1er juillet 2019 peut être incluse dans les emballages des aéronefs sans équipage à bord, ainsi que dans les emballages de leurs pièces détachées, jusqu'au 31 décembre 2023. » ;
6. 4° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 3.-I.-Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables, dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 14 avril 2023, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. « II.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements. » ;
8. 5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 1-1, art. 1-2
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2019 : art. 1, art. 2, art. 3