Arrêté du 26 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2023.

TexteArrêté du 26 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047599679

Texte parentLEGITEXT000047599674

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2023 (version du 28 mai 2023)Légifrance →

1. La capacité professionnelle prévue au premier alinéa de l'article R. 923-15 du code rural et de la pêche maritime est justifiée par la détention d'un diplôme ou titre homologué dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.

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