1. La liste des titres ou diplômes de l'annexe I du présent arrêté est mise à jour après avis des ministres concernés. Ils peuvent s'appuyer sur l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole. A titre exceptionnel et pour des diplômes qui pourraient être reconnus équivalents mais n'ont pas vocation à figurer de manière pérenne dans la liste, le ministre chargé de l'aquaculture peut prendre une décision individuelle d'équivalence après avis de l'inspection générale de l'enseignement maritime ou de l'inspection de l'enseignement agricole.
Arrêté du 26 avril 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 mai 2023.
TexteArrêté du 26 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047599683
Texte parentLEGITEXT000047599674
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