Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047599685
Texte parentLEGITEXT000047599674
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 novembre 2018 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 novembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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