1. Le contenu de la notice d'information fournie avec les aéronefs sans équipage à bord et leurs pièces détachées mentionnés au II de l'article L. 6111-1 du code des transports, est précisé en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2023.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000047600295
Texte parentLEGITEXT000047600282
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