1. Lorsque l'aéronef sans équipage à bord porte une étiquette d'identification de classe conformément aux parties 1 à 5, 16 et 17 de l'annexe au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord, le contenu de la notice d'information prévue dans les parties susvisées est réputé conforme à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 avril 2019 · Article
Article 1-1
Article en vigueur depuis le 28 mai 2023.
TexteArrêté du 19 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000047599669
Texte parentLEGITEXT000047600282
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