Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047600689
Texte parentLEGITEXT000047600685
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 6 de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2023 susvisé, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
2. « 7° La formation spécialisée du comité social d'administration de service central de réseau (CSA-SCR). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2023 : art. 1
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