Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-414 du 30 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000047611647
Texte parentLEGITEXT000047611640
Référencearticle 1 du décret n°2023-414 du 30 mai 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 18 aout 2014 susvisé, le tableau fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. INDICE BRUT
4. 10
5. HEC
6. 9
7. HEB
8. 8
9. HEA
10. 7
11. 1027
12. 6
13. 977
14. 5
15. 912
16. 4
17. 862
18. 3
19. 813
20. 2
21. 762
22. 1
23. 713
24. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.