Arrêté du 12 mai 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

TexteArrêté du 12 mai 2023

RattachementChapitre II : Le contrôle de l'exercice des missions de sécurité civile

IdentifiantLEGIARTI000047611699

Texte parentLEGITEXT000047611677

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 mai 2023 (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2023.

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